Modèle juridique pour résilier un contrat d'assurance. Invoque les lois Hamon ou Chatel pour une résiliation simplifiée et sans frais.
Prêt à commencer ?
Vous pouvez remplir ce formulaire et le télécharger directement en PDF ou Word.
Points clés :
- Référence à la Loi Hamon (Article L113-15-2).
- Mention du numéro de police et du type de contrat.
- Demande de confirmation écrite de la date d'effet.