Lettre de demande de
remise gracieuse de pénalités
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À propos de ce document
Modèle pour demander l'annulation ou la réduction de pénalités de retard (impôts, amendes, loyers). Invoque des difficultés financières exceptionnelles.
Points clés :
- Référence précise de la dette ou de l'amende.
- Explication des causes du retard.
- Preuve de bonne foi et de difficultés passagères.
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