Modèle de courrier d'accompagnement pour votre dossier de demande de permis de construire.
Prêt à commencer ?
Vous pouvez remplir ce formulaire et le télécharger directement en PDF ou Word.
Permet de formaliser le dépôt et de récapituler les pièces jointes.
Points clés :
- Référence cadastrale du terrain.
- Description sommaire des travaux.
- Engagement sur la conformité au PLU.