Souvent requise par les caisses de retraite ou pour les droits de réversion pour prouver que le veuf ou la veuve n'est pas remarié(e) ou pacsé(e).
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Vous pouvez remplir ce formulaire et le télécharger directement en PDF ou Word.
Mis à jour le : 13 février 2026
Souvent requise par les caisses de retraite ou pour les droits de réversion pour prouver que le veuf ou la veuve n'est pas remarié(e) ou pacsé(e).
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